Registre national des copropriétés
201 copropriétés sans syndic déclaré à Caluire
Soit 34 % des 589 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Caluire
201 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 1 allée de Valombre Le Valombre 103 1949 à 1974 103 lots
- 121 Grande rue de Saint Clair — 54 Non renseignée 54 lots
- 18 place Gutenberg Sdc Gutenberg/fleming 139 1949 à 1974 139 lots
- 214 rue Benjamin Delessert Sdc 211/212/213/214 Delessert 118 1949 à 1974 118 lots
- 8 rue Martin Basse Le Clos Vernay II 65 1975 à 1993 65 lots
- 2 chemin de Crépieux Les Libellules 60 1949 à 1974 60 lots
- 27 quai Clemenceau Sdc le Domaine de Bellerive 137 Non renseignée 137 lots
- 3 rue Claude Baudrand Le Baudrand 40 1949 à 1974 40 lots
- 11 chemin du Pelleru Sdc les Terrasses de Caluire 37 Non renseignée 37 lots
- 10 rue Pierre Brunier Sdc Ambiance Canuts 63 Après 2010 63 lots
- 22 rue Pasteur Residence Pasteur 79 2001 à 2010 79 lots
- 2 impasse de la Tarentaise — 49 1949 à 1974 49 lots
- 32 rue de Margnolles Le Gaia 53 2001 à 2010 53 lots
- 10 rue Martin Basse Le Clos Vernay I 32 1975 à 1993 32 lots
- 18 -19r Pierre Brunier Les Preludes 31 1949 à 1974 31 lots
- 7 chemin de Boutary Le Bosquet 35 1949 à 1974 35 lots
- 4 rue Lucien Maître La Tour D'eau 35 1949 à 1974 35 lots
- 414 boulevard des Canuts Le Coste 49 Non renseignée 49 lots
- 50 avenue Général de Gaulle Le Bleu de Cèdre 42 2001 à 2010 42 lots
- 13B rue Pierre Bourgeois Le Vernay 41 1949 à 1974 41 lots
- 65 chemin de Vassieux Les Muriers 34 1949 à 1974 34 lots
- 29 chemin de Fond Rose Confidences Fonds Rose 30 Après 2010 30 lots
- 60A avenue Général de Gaulle Le Domaine du Vernay 41 Après 2010 41 lots
- 60 Gr de Saint-Clair Les Florianes de St Clair 29 1994 à 2000 29 lots
- 16 rue de la Gare de Cuire Sdc 16/20 Rue de la Gare de Cuire 31 Avant 1949 31 lots
- 58 rue Pasteur Le Calisté 51 Après 2010 51 lots
- 67 rue Pasteur Le 1888 29 Non renseignée 29 lots
- 53 rue Pasteur Le Gai Sejour 24 1949 à 1974 24 lots
- 25 rue Nuzilly — 30 1949 à 1974 30 lots
- 48 cours Aristide Briand Sdc le Grand Bichet 57 1949 à 1974 57 lots
- 42 rue Jean Moulin Le Bois de L'isle 28 1975 à 1993 28 lots
- 42 rue Jean Moulin Sdc le Bois de L'isle 42 Non renseignée 42 lots
- 44 rue Coste Confidence 43 Après 2010 43 lots
- 10T chemin de Crépieux Les Pavillons de Caluire 32 2001 à 2010 32 lots
- cours Aristide Briand Le Briand 31 1949 à 1974 31 lots
- 323 chemin des Bruyères L'ecrin 32 Après 2010 32 lots
- 22 rue Coste Triangle D'or Batiment B 34 1994 à 2000 34 lots
- 164 chemin de Crépieux Panorama 34 Après 2010 34 lots
- 24 rue Martin Basse — 18 1994 à 2000 18 lots
- 43B rue Pasteur — 16 1949 à 1974 16 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 201. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Caluire ?
La plupart sont de petits immeubles : 119 des 201 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (16 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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